Convention Collective : Comment ça marche ?

Une convention collective (CCT) est une convention conclue entre un syndicat et un syndicat patronal concernant les conditions d’emploi suivies sur le terrain.

Les accords sont généralement spécifiques au terrain. Ils couvrent les conditions d’emploi des employés de bureau travaillant, par exemple, dans le domaine du financement, des services de technologie de l’information, de la construction, de l’industrie métallurgique ou de l’industrie des communications de données.

La convention collective lie les membres des syndicats signés et les employeurs qui sont membres d’un syndicat patronal qui a signé la convention. Ces types d’accords sont dits normalement contraignants.

En outre, il existe des conventions collectives, généralement contraignantes. Ces accords de grande envergure lient également les employeurs non syndiqués et les employés qui travaillent pour eux.

Convention collective

– Elle définit les conditions minimales sur la base desquelles chacun peut négocier un meilleur contrat de travail pour lui-même.

– La convention collective peut être améliorée grâce à une entente locale négociée par le délégué syndical.

– Les membres peuvent également influencer le contenu de la convention collective de leur domaine.

Convention collective et salaire minimum

Le système de rémunération fait partie intégrante de la convention collective, puisqu’il définit le salaire minimum. Si le salaire minimum n’est pas défini dans la législation qui régit le travail et l’emploi, les salaires des employés sont basés sur des conventions collectives négociées par les syndicats.

Les conventions collectives sont utilisées pour compléter la législation ou pour négocier des contrats sur le terrain. Le principe de base est que les conventions collectives ne peuvent pas inclure des termes inférieurs aux termes énoncés dans la législation.

Les réglementations mentionnées dans les conventions collectives concernent le plus souvent le temps de travail. Ces questions sont, par exemple, les systèmes d’équilibrage du temps de travail par quarts, la compensation du travail par quarts et les jours de congé hebdomadaire.

Votre convention collective

Lorsque vous commencez votre nouvel emploi, vérifiez toujours quelle convention collective, votre lieu de travail suit. L’information sur les avantages et les droits garantis par la convention collective est souvent précieuse ( voir sur : www.convention.fr ).

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la convention collective auprès de votre délégué syndical ou du service de consultation des employés de votre entreprise.

Quels sont les avantages de la convention collective ?

– La convention collective garantit des règles équitables de la relation contractuelle et une rémunération appropriée.

– Le délégué syndical négocie sur le lieu de travail avec l’employeur sur les questions concernant les contrats des employés de bureau, supervise et protège les droits des membres du syndicat.

– La convention collective protège la rémunération correcte et l’évolution de la rémunération.

– Les conventions collectives comprennent également des décisions sur les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires. Cela peut être par exemple, des accords sur les primes de poste, les indemnités de déplacement, les indemnités de maladie, les congés de maternité, les primes de vacances et les indemnités de garde.

– La convention collective vous protège contre les licenciements arbitraires et les mises à pied, puisque les conventions énoncent les règles à suivre en cas de cessation d’emploi, c’est-à-dire les procédures dites de cessation d’emploi.

 

Plus d’informations :

 

http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/conventions-collectives.html

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